Permis de construire Autorisé

02218619Q0021

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pleneuf-Val-Andre / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 13 RUE DU GROS TERTRE PLENEUF-VAL-ANDRE 22370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.145 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2019

Décision

08/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pleneuf-Val-Andre (22186)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22370
Adresse: 13 RUE DU GROS TERTRE PLENEUF-VAL-ANDRE 22370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	923 m²	123 m²	123 m²
Commerce	170 m²	0 m²	123 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ATELIER 68
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0D 841

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATELIER 68

SIREN 823856968

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLARENCE NICHOLAS WOLFGANG CAMILLE DEMIANS BONAUD D'ARCHIMBAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2020

VICTOIRE JANE CAMILLE DEMIANS BONAUD D'ARCHIMBAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2017

VICTOR JEROME ALEXANDRE DEMIANS BONAUD D'ARCHIMBAUD (DEMIANS BONAUD D'ARCHIMBAUD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

SYLVIE CATHERINE BENDAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DU GROS TERTRE
Localité terrain: PLENEUF-VAL-ANDRE
Commune source: 22186
SIREN demandeur: 823856968
SIRET demandeur: 82385696800016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ERQUY
Code postal demandeur: 22430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/07/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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