Declaration prealable Autorisé

00609022E0076

Nouvelle construction

Pegomas / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse D AVENUE DE CANNES LE BASTIDON PEGOMAS 06580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.128 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Décision

29/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pegomas (06090)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06580
Adresse: D AVENUE DE CANNES LE BASTIDON PEGOMAS 06580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DE LA SIAGNE ET DE LA VALLEE DOREE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0H 1257

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DE LA SIAGNE ET DE LA VALLEE DOREE

SIREN 782622757

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES ANTOINE ORSO

Administrateur - né(e) en 1949

CLAIRE GUILBERT

Administrateur - né(e) en 1972

EMILIE OGGERO

Administrateur - né(e) en 1980

GERARD NEGRIN

Administrateur - né(e) en 1951

HENRI JEAN GARNIER

Administrateur - né(e) en 1960

JACQUES ARNEODO

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN FRANCOIS ARMAND VIDAL

Administrateur - né(e) en 1956

JOSE JEAN RENE CEREDA

Administrateur - né(e) en 1948

JULIEN MARC MICHEL BARBERIS

Administrateur - né(e) en 1955

MICHEL GALLIANO

Administrateur - né(e) en 1967

MYLENE ALICE CHRISTINE

Administrateur - né(e) en 1971

PATRICK DICERTO

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK ELIE SOLMI

Administrateur - né(e) en 1957

PHILIPPE ANDRE GUY LENOTRE

Administrateur - né(e) en 1952

PIERRE MAURICE STALENQ

Administrateur - né(e) en 1979

RENEE FRANCELINE REYNAUD (CHAUPIN)

Administrateur - né(e) en 1952

GUILLAUME JOSEPH BRUNO GILLET

Autre - né(e) en 1974

SERGE BERNARDI

Autre - né(e) en 1953

Administrateur

379963689

SIREN 379963689

Commissaire aux comptes titulaire

434752010

SIREN 434752010

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: D
Voie terrain: AVENUE DE CANNES
Lieu-dit terrain: LE BASTIDON
Localité terrain: PEGOMAS
Commune source: 06090
SIREN demandeur: 782622757
SIRET demandeur: 78262275700014
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: PEGOMAS
Code postal demandeur: 06580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/09/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 14/04/2022