Permis de construire Chantier commencé

07924919X0012

Extension de surface sans transformation

Saint-Gelais / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse ZA LES CARREAUX LES GRANDS RAVARDS SAINT-GELAIS 79410

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

973 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.160 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/02/2022

Autorisation

12/12/2019

Décision

12/12/2019

Début chantier

01/02/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Gelais (79249)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79410
Adresse: ZA LES CARREAUX LES GRANDS RAVARDS SAINT-GELAIS 79410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	609 m²	814 m²
Commerce	391 m²	159 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BO-OZ
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZI 205

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BO-OZ

SIREN 828287029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMUEL BROTHIER

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LES CARREAUX
Lieu-dit terrain: LES GRANDS RAVARDS
Localité terrain: SAINT-GELAIS
Commune source: 79249
SIREN demandeur: 828287029
SIRET demandeur: 82828702900015
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: ECHIRE
Code postal demandeur: 79400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/02/2022
Date réelle d’autorisation: 12/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2020