Permis de construire Travaux terminés

0840071210185

Diminution de surface sans transformation

Avignon / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse AV DE LA REINE JEANNE AVIGNON 84000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

3.463 m²

Surface du terrain

14.330 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/01/2016

Autorisation

07/03/2013

Décision

07/03/2013

Début chantier

10/02/2014

Fin travaux

29/01/2016

Localisation

Commune: Avignon (84007)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84000
Adresse: AV DE LA REINE JEANNE AVIGNON 84000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.463 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 3.463 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.408 m²	0 m²	3.463 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: HO 53
Parcelle 2: HO 53
Parcelle 3: HO 54

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE LA REINE JEANNE
Localité terrain: AVIGNON
Commune source: 84007
SIREN demandeur: 228400016
SIRET demandeur: 22840001600017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AVIGNON CEDEX 9
Code postal demandeur: 84909
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 29/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 29/01/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2013