Permis de construire Travaux terminés

06704613R0036

Transformation avec extension de surface

Bischwiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 24 ROUTE DE STRASBOURG BISCHWILLER 67240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.632 m²

Surface démolie

1.937 m²

Surface du terrain

73.694 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/04/2017

Autorisation

22/05/2014

Décision

22/05/2014

Début chantier

13/10/2014

Fin travaux

07/04/2017

Localisation

Commune: Bischwiller (67046)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67240
Adresse: 24 ROUTE DE STRASBOURG BISCHWILLER 67240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.937 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.937 m²
Service public démoli: 1.937 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.732 m²	3.632 m²	1.937 m²	171 m²	171 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	7.732 m²	3.632 m²	1.937 m²	171 m²	171 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 26 10
Parcelle 2: 26 21
Parcelle 3: 26 23

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER

SIREN 266700046

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: ROUTE DE STRASBOURG
Localité terrain: BISCHWILLER
Commune source: 67046
SIREN demandeur: 266700046
SIRET demandeur: 26670004600045
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: BISCHWILLER
Code postal demandeur: 67240
Nombre de chambres: 76
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 07/04/2017
Date réelle d’autorisation: 22/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 07/04/2017
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

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