Permis de construire Autorisé

02608517M0019

Extension de surface sans transformation

Chateauneuf-Du-Rhone / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DE L'ETANG CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.829 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/07/2017

Décision

05/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf-Du-Rhone (26085)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26780
Adresse: CHEMIN DE L'ETANG CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.460 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: A3P THERMOFORMAGE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZK 154
Parcelle 2: ZK 157
Parcelle 3: ZK 159

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

A3P THERMOFORMAGE (A3P)

SIREN 418997268

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE MARIE JEREMIE FAURE

Autre - né(e) en 1993

ALICE ANNA-GIULIA MARIE FAURE

Autre - né(e) en 1996

CEDRIC GEORGES GUY JACQUES HUON

Autre - né(e) en 1980

JEAN-BAPTISTE MARIE GEORGES FAURE

Autre - né(e) en 1959

EMMANUEL MARIE BRUNO FAURE

Président de SAS - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE L'ETANG
Localité terrain: CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Commune source: 26085
SIREN demandeur: 418997268
SIRET demandeur: 41899726800010
Code APE demandeur: 22.22Z
Localité demandeur: CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Code postal demandeur: 26780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 05/07/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2018