Permis de construire Travaux terminés

05449513N0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saulxures-Les-Nancy / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 4 AV DU CHATEAU ZAC DE LA SOLERE SAULXURES-LES-NANCY 54420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.938 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/03/2014

Décision

22/03/2014

Début chantier

22/03/2014

Fin travaux

31/07/2014

Localisation

Commune: Saulxures-Les-Nancy (54495)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54420
Adresse: 4 AV DU CHATEAU ZAC DE LA SOLERE SAULXURES-LES-NANCY 54420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.998 m²	580 m²	580 m²
Commerce	0 m²	0 m²	580 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOPINVEST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 114
Parcelle 2: AB 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOPINVEST

SIREN 646220202

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AV DU CHATEAU
Lieu-dit terrain: ZAC DE LA SOLERE
Localité terrain: SAULXURES-LES-NANCY
Commune source: 54495
SIREN demandeur: 646220202
SIRET demandeur: 64622020200253
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: SAULXURES-LES-NANCY
Code postal demandeur: 54420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 22/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 22/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2014
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Saulxures-Les-Nancy, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 207 m²