Permis de construire Autorisé

03501224W0018

Nouvelle construction

Bain-De-Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 14 RUE DE LA SEINE BAIN-DE-BRETAGNE 35470

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.868 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Décision

27/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bain-De-Bretagne (35012)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35470
Adresse: 14 RUE DE LA SEINE BAIN-DE-BRETAGNE 35470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.030 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.030 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZD 387

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

SIREN 223500018

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DE LA SEINE
Localité terrain: BAIN-DE-BRETAGNE
Commune source: 35012
SIREN demandeur: 223500018
SIRET demandeur: 22350001800013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RENNES CEDEX
Code postal demandeur: 35042
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/05/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2025

03501224W0042

Bain-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Transformation avec extension de surface

Logements : 89 Surface : 5.035 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2025

03501224W0039

Bain-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/02/2025

03501224W0040

Bain-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 238 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2025

03501224W0036

Bain-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2025

03501224W0037

Bain-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/01/2025

03501224W0033

Bain-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2024

03501224W0034

Bain-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 67 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2024

03501224W0027

Bain-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 95 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2026

03501226W0005

Bain-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 286 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2026

03501226W0014

Bain-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 48 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2026

03501226W0002

Bain-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2026

03501225W0037

Bain-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2026

03501225W0031

Bain-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 230 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2026

03501225W0034

Bain De Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²