Permis de construire Travaux terminés

08508614C0011

Nouvelle construction

Falleron / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse PL DE LA MAIRIE FALLERON 85670

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

243 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.537 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/08/2015

Autorisation

25/09/2014

Décision

25/09/2014

Début chantier

07/11/2014

Fin travaux

07/08/2015

Localisation

Commune: Falleron (85086)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85670
Adresse: PL DE LA MAIRIE FALLERON 85670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FALLERON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 590

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FALLERON

SIREN 218500866

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DE LA MAIRIE
Localité terrain: FALLERON
Commune source: 85086
SIREN demandeur: 218500866
SIRET demandeur: 21850086600049
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FALLERON
Code postal demandeur: 85670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 07/08/2015
Date réelle d’autorisation: 25/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 07/11/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 07/08/2015
Type de service public: Action sociale

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