Permis de construire Autorisé

02767924I0017

Extension de surface sans transformation

Verneuil D'avre Et D'iton / Eure / Normandie

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Adresse 745 CHEMIN DES POISSONNIERS VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 27130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

136 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

37.961 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2025

Décision

15/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verneuil D'avre Et D'iton (27679)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27130
Adresse: 745 CHEMIN DES POISSONNIERS VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 27130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	420 m²	68 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	420 m²	68 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: R 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

SIREN 200063790

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 745
Voie terrain: CHEMIN DES POISSONNIERS
Localité terrain: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Commune source: 27679
SIREN demandeur: 200063790
SIRET demandeur: 20006379000014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Code postal demandeur: 27130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 15/04/2025
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/07/2024