Permis de construire Travaux terminés

01212022G0010

Extension de surface sans transformation

Laissac-Severac-L'eglise / Aveyron / Occitanie

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Adresse MASSAGAL LAISSAC LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE 12310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

193 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.453 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/09/2023

Autorisation

28/04/2023

Décision

28/04/2023

Début chantier

28/04/2023

Fin travaux

30/09/2023

Localisation

Commune: Laissac-Severac-L'eglise (12120)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12310
Adresse: MASSAGAL LAISSAC LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE 12310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	623 m²	193 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MTA HOLDING
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZD 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MTA HOLDING (M.T.A.)

SIREN 872802202

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC ERIC TISON

Directeur Général - né(e) en 1970

ERIC GERARD TISON

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MASSAGAL
Lieu-dit terrain: LAISSAC
Localité terrain: LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE
Commune source: 12120
SIREN demandeur: 872802202
SIRET demandeur: 87280220200020
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: COUERON
Code postal demandeur: 44220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 30/09/2023
Date réelle d’autorisation: 28/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 28/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2023