Permis de construire Travaux terminés

05249419C0001

Nouvelle construction

Treix / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse FERME DE FRAGNEIX TREIX 52000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

728 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.477 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2021

Autorisation

17/06/2020

Décision

17/06/2020

Début chantier

05/02/2021

Fin travaux

30/06/2021

Localisation

Commune: Treix (52494)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52000
Adresse: FERME DE FRAGNEIX TREIX 52000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	884 m²	364 m²
Commerce	442 m²	182 m²
Agricole	442 m²	182 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC FERME DE FRAGNEIX
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZD 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC FERME DE FRAGNEIX

SIREN 397617556

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-AUGUSTE MAIGRET

Gérant - né(e) en 1963

PASCAL CLAUDE MAIGRET

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME DE FRAGNEIX
Localité terrain: TREIX
Commune source: 52494
SIREN demandeur: 397617556
SIRET demandeur: 39761755600014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: TREIX
Code postal demandeur: 52000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 30/06/2021
Date réelle d’autorisation: 17/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 05/02/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 90 m²