Permis de construire Autorisé

02621217V0001

Extension de surface sans transformation

Montvendre / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 620 ROUTE DE COMBE LEORAT LIEU-DIT CHASAGNE MONTVENDRE 26120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

318 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.633 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2017

Décision

20/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montvendre (26212)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26120
Adresse: 620 ROUTE DE COMBE LEORAT LIEU-DIT CHASAGNE MONTVENDRE 26120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	87 m²	159 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	87 m²	159 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZY 88
Parcelle 2: ZY 87

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 620
Voie terrain: ROUTE DE COMBE LEORAT
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT CHASAGNE
Localité terrain: MONTVENDRE
Commune source: 26212
Localité demandeur: MONTVENDRE
Code postal demandeur: 26120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/03/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/06/2018