Declaration prealable Autorisé

06452817B0004

Extension de surface sans transformation

Suhescun / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse QUART LE BOURG SUHESCUN 64780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

1.316 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Décision

26/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Suhescun (64528)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64780
Adresse: QUART LE BOURG SUHESCUN 64780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²
Service public démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	52 m²	16 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	52 m²	16 m²	5 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SUHESCUN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 259
Parcelle 2: A 254

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SUHESCUN

SIREN 216405282

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: QUART LE BOURG
Localité terrain: SUHESCUN
Commune source: 64528
SIREN demandeur: 216405282
SIRET demandeur: 21640528200015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SUHESCUN
Code postal demandeur: 64780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/10/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 482 m²