Permis de construire Chantier commencé

00912220C0019

Extension de surface sans transformation

Foix / Ariège / Occitanie

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Adresse RN 20 PEYSALE D'EN HAUT FOIX 09000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

290 m²

Surface démolie

289 m²

Surface du terrain

8.996 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Décision

26/06/2020

Début chantier

07/12/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Foix (09122)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09000
Adresse: RN 20 PEYSALE D'EN HAUT FOIX 09000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 289 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 289 m²
Commerce démoli: 244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.916 m²	290 m²	289 m²
Commerce	2.575 m²	152 m²	244 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE GRAU
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AS 109
Parcelle 2: AS 110

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RN 20 PEYSALE D'EN HAUT
Localité terrain: FOIX
Commune source: 09122
SIREN demandeur: 326461951
SIRET demandeur: 32646195100013
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: FOIX
Code postal demandeur: 09000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 26/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 07/12/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 31/03/2021