Permis de construire Chantier commencé

02601115D0009

Extension de surface sans transformation

Aouste-Sur-Sye / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse FONTAGNAL AOUSTE-SUR-SYE 26400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.080 m²

Surface démolie

942 m²

Surface du terrain

16.666 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Décision

22/06/2015

Début chantier

19/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aouste-Sur-Sye (26011)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26400
Adresse: FONTAGNAL AOUSTE-SUR-SYE 26400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 942 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 471 m²
Service public démoli: 471 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.380 m²	2.040 m²	471 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.380 m²	2.040 m²	471 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 524
Parcelle 2: AE 632

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE

SIREN 779393560

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FONTAGNAL
Localité terrain: AOUSTE-SUR-SYE
Commune source: 26011
SIREN demandeur: 779393560
SIRET demandeur: 77939356000015
Code APE demandeur: 87.10B
Localité demandeur: AOUSTE SUR SYE
Code postal demandeur: 26400
Nombre de chambres: 37
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2015
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2016