Permis de construire Travaux terminés

05308814B1002

Transformation avec diminution de surface

Cuille / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 42 RUE DU MAINE CUILLE 53540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

276 m²

Surface du terrain

6.940 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/05/2015

Autorisation

28/04/2014

Décision

28/04/2014

Début chantier

01/09/2014

Fin travaux

27/05/2015

Localisation

Commune: Cuille (53088)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53540
Adresse: 42 RUE DU MAINE CUILLE 53540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 276 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 138 m²
Commerce démoli: 138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	733 m²	138 m²	168 m²	168 m²
Commerce	733 m²	138 m²	168 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 524

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RUE DU MAINE
Localité terrain: CUILLE
Commune source: 53088
Localité demandeur: COSSE-LE-VIVIEN
Code postal demandeur: 53230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 27/05/2015
Date réelle d’autorisation: 28/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 27/05/2015
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

03/12/2014