Permis de construire Autorisé

02761314B0004

Extension de surface sans transformation

Saint-Vincent-Du-Boulay / Eure / Normandie

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Adresse 1 RTE DE DRUCOURT SAINT-VINCENT-DU-BOULAY 27230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.870 m²

Surface démolie

830 m²

Surface du terrain

47.377 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2014

Décision

10/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Vincent-Du-Boulay (27613)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27230
Adresse: 1 RTE DE DRUCOURT SAINT-VINCENT-DU-BOULAY 27230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 830 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 415 m²
Agricole démoli: 415 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.858 m²	1.935 m²	415 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.858 m²	1.935 m²	415 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC FANNY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 157
Parcelle 2: C 35-3
Parcelle 3: C 33-3

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC FANNY

SIREN 414058222

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE BOURDON

Gérant - né(e) en 1974

STEPHANIE ODETTE DENISE LECOEUR

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RTE DE DRUCOURT
Localité terrain: SAINT-VINCENT-DU-BOULAY
Commune source: 27613
SIREN demandeur: 414058222
SIRET demandeur: 41405822200020
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT-VINCENT-DU-BOULAY
Code postal demandeur: 27230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/09/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/08/2014

02761314B0005

Saint-Vincent-Du-Boulay, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 51 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2014

02761314B0002

Saint-Vincent-Du-Boulay, Eure

Saint-Vincent-Du-Boulay, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²