Permis de construire Travaux terminés

04930717A0008

Nouvelle construction

Loire Authion / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 13 CHE DU MOULIN ANGEVIN SAINT MATHURIN SUR LOIRE LOIRE AUTHION 49250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

175 m²

Surface du terrain

22.182 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/03/2017

Décision

02/03/2017

Début chantier

25/03/2017

Fin travaux

15/12/2017

Localisation

Commune: Loire Authion (49307)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49250
Adresse: 13 CHE DU MOULIN ANGEVIN SAINT MATHURIN SUR LOIRE LOIRE AUTHION 49250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 175 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 175 m²
Agricole démoli: 175 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	175 m²	72 m²	175 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	175 m²	72 m²	175 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZV 115

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: CHE DU MOULIN ANGEVIN
Lieu-dit terrain: SAINT MATHURIN SUR LOIRE
Localité terrain: LOIRE AUTHION
Commune source: 49307
Localité demandeur: SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 49250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 25/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 07/03/2017