Permis de construire Autorisé

05957214Z0008

Extension de surface sans transformation

Solre-Le-Chateau / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 22 GRAND PLACE SOLRE-LE-CHATEAU 59740

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

256 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

1.312 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/01/2015

Décision

16/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Solre-Le-Chateau (59572)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59740
Adresse: 22 GRAND PLACE SOLRE-LE-CHATEAU 59740

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	456 m²	256 m²	32 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI L ECLAIRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 1113
Parcelle 2: B 1012
Parcelle 3: B 795

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI L ECLAIRE

SIREN 391851896

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE LEFEBVRE (ROTSAERT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

CHRISTIAN MARC CLAUDE LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Associé indéfiniment responsable

851070680

SIREN 851070680

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: GRAND PLACE
Localité terrain: SOLRE-LE-CHATEAU
Commune source: 59572
SIREN demandeur: 391851896
SIRET demandeur: 39185189600020
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SOLRE-LE-CHATEAU
Code postal demandeur: 59740
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 16/01/2015
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

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