Permis de construire Travaux terminés

06619515C0017

Nouvelle construction

Le Soler / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 7 AV DE ROME ZAE STE EUGENIE LE SOLER 66270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

236 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.805 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Décision

09/09/2015

Début chantier

25/11/2015

Fin travaux

15/09/2016

Localisation

Commune: Le Soler (66195)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66270
Adresse: 7 AV DE ROME ZAE STE EUGENIE LE SOLER 66270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	132 m²	0 m²
Locaux	438 m²	236 m²
Commerce	438 m²	236 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BRUNAT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BRUNAT

SIREN 443462551

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE THERESE FRANCOISE COLOMO (ISSENMANN)

Autre - né(e) en 1977

ANNE MARIE FRANCOISE LUCIENNE FALGUIER

Gérant - né(e) en 1953

BRUNO LOUIS MAURICE ISSENMANN

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AV DE ROME
Lieu-dit terrain: ZAE STE EUGENIE
Localité terrain: LE SOLER
Commune source: 66195
SIREN demandeur: 443462551
SIRET demandeur: 44346255100021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE SOLER
Code postal demandeur: 66270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 09/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 25/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2016
Type de service public: Non rempli

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