Permis de construire Chantier commencé

04703214A0012

Extension de surface sans transformation

Bon Encontre / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE RUE GEORGES CLÉMENCEAU BON ENCONTRE 47240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

302 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.803 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/01/2015

Autorisation

23/09/2014

Décision

23/09/2014

Début chantier

03/01/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bon Encontre (47032)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47240
Adresse: RUE RUE GEORGES CLÉMENCEAU BON ENCONTRE 47240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	216 m²	302 m²
Commerce	216 m²	302 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AX 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE RUE GEORGES CLÉMENCEAU
Localité terrain: BON ENCONTRE
Commune source: 47032
Localité demandeur: BON ENCONTRE
Code postal demandeur: 47240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 03/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 19/02/2014