Declaration prealable Autorisé

01615314W0009

Nouvelle construction

Gondeville / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 29 CHEM DE LA GRANDE CHAMPAGNE LE BOUT DES PONTS GONDEVILLE 16200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.394 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/11/2014

Décision

09/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gondeville (16153)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16200
Adresse: 29 CHEM DE LA GRANDE CHAMPAGNE LE BOUT DES PONTS GONDEVILLE 16200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.029 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.029 m²	19 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNION DES COTEAUX DE MONTAGAN
Code juridique demandeur: 6318
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNION DES COTEAUX DE MONTAGAN (UCM)

SIREN 330413881

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Administrateur

352571392

SIREN 352571392

Administrateur

921297065

SIREN 921297065

Administrateur

BUREAU-BELLIVIER (SCEA BUREAU-BELLIVIE)

SIREN 409121571

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIELLE YVETTE BUREAU (PAPONNET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

CLARISSE BELLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

FLORENCE FABIENNE BELLIVIER (BUREAU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

PHILIPPE GEORGES BELLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

ROMAIN BELLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

Associé indéfiniment responsable

901381665

SIREN 901381665

Autre

DU CLOS JOLY

SIREN 495077125

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLE JACQUELINE JOLY (LASVERGNAS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

PHILIPPE JULIEN HENRI JOLY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

PIERRE-HENRY JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Associé indéfiniment responsable

824906655

SIREN 824906655

Associé indéfiniment responsable

824907232

SIREN 824907232

Commissaire aux comptes titulaire

FEDERATION INTER. DE REVISION (FIRCAL)

SIREN 485176754

Administrateur

SCEA CD VERAL

SIREN 512878984

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ARMAND VERAL

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

SCEA DE LA RENARDIERE

SIREN 324969914

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE BOUTIN (RODEAUD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

JEAN-LUC BOUTIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

GUILLAUME JEAN RENE MAURICE BOUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Administrateur

SCEA DE LA VOIE ROMAINE

SIREN 304505258

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PAUL FEUGNET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

BERTRAND FEUGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

STEPHANE PHILIPPE JACQUES AUBINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Administrateur

SCEA DU MAS DE PIERRE BLANCHE

SIREN 385238324

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PIERRE CLAUDE BUJEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

LEO SIMON FRANCOIS BUJEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

Associé indéfiniment responsable

904928207

SIREN 904928207

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: CHEM DE LA GRANDE CHAMPAGNE
Lieu-dit terrain: LE BOUT DES PONTS
Localité terrain: GONDEVILLE
Commune source: 16153
SIREN demandeur: 330413881
SIRET demandeur: 33041388100021
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: GONDEVILLE
Code postal demandeur: 16200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 09/11/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/12/2014

01615314W0001

Gondeville, Charente

Mainxe-Gondeville, Charente

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 176 m²