Permis de construire Chantier commencé

09521116E0004

Nouvelle construction

Ennery / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 35-37 RUE DU MOUTIER ENNERY 95300

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.213 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.709 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/07/2016

Autorisation

26/07/2016

Décision

26/07/2016

Début chantier

18/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ennery (95211)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95300
Adresse: 35-37 RUE DU MOUTIER ENNERY 95300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.213 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 43
Individuels créés: 43
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ENNERY RUE DU MOUTIER
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 758P
Parcelle 2: AB 761P
Parcelle 3: AB 765P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ENNERY RUE DU MOUTIER

SIREN 819144411

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

411994932

SIREN 411994932

Gérant et associé indéfiniment responsable

CODOPROM RESIDENCES

SIREN 790447460

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT PIERRE MARIE COME

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

441313749

SIREN 441313749

Commissaire aux comptes suppléant

444695340

SIREN 444695340

Gérant et associé indéfiniment responsable

FINANCIERE CLORELICE (FINANCIERE CLORELICE)

SIREN 498583368

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE LAOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

GERARD MALASSIS

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

APLITEC

SIREN 702034802

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD DEVOUCOUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

JEAN-LOUIS FOURCADE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1963

LAURENT MAURICE MOSHE GUEZ

Directeur Général - né(e) en 1971

SEBASTIEN LE NEEL

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35-37
Voie terrain: RUE DU MOUTIER
Localité terrain: ENNERY
Commune source: 95211
SIREN demandeur: 819144411
SIRET demandeur: 81914441100017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MONTROUGE
Code postal demandeur: 92120
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 26/07/2016
Date réelle d’autorisation: 26/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 18/01/2017
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 43
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ennery, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 388 m²