Permis de construire Autorisé

02213621J0071

Transformation avec diminution de surface

Loudeac / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse RUE DE CORNOUAILLE LOUDEAC 22600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

13 m²

Surface du terrain

1.460 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2022

Décision

11/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loudeac (22136)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22600
Adresse: RUE DE CORNOUAILLE LOUDEAC 22600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 13 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 13 m²
Agricole démoli: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	224 m²	7 m²	13 m²	211 m²	211 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	224 m²	0 m²	13 m²	211 m²	0 m²
Service public	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	211 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KERMALO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZL 133
Parcelle 2: ZL 592

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KERMALO

SIREN 907595656

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

750432544

SIREN 750432544

Associé indéfiniment responsable

878935998

SIREN 878935998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE CORNOUAILLE
Localité terrain: LOUDEAC
Commune source: 22136
SIREN demandeur: 907595656
SIRET demandeur: 90759565600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LOUDEAC
Code postal demandeur: 22600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/05/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Culture et loisir

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