Permis de construire Autorisé

08615915S0002

Extension de surface sans transformation

Millac / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZAE LES GAGNAS MILLAC 86150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2015

Décision

23/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Millac (86159)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86150
Adresse: ZAE LES GAGNAS MILLAC 86150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	40 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	40 m²	20 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 378

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL (SIMER)

SIREN 258600493

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAE LES GAGNAS
Localité terrain: MILLAC
Commune source: 86159
SIREN demandeur: 258600493
SIRET demandeur: 25860049300013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTMORILLON
Code postal demandeur: 86500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/03/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/06/2015

08615915S0005

Millac, Vienne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 55 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2015

08615915S0001

Millac, Vienne

Millac, Vienne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²