Permis de construire Travaux terminés

02221922J0005

Nouvelle construction

Plouguenast-Langast / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 28 TERCIA PLOUGUENAST PLOUGUENAST-LANGAST 22150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

752 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.080 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Décision

21/06/2022

Début chantier

01/09/2022

Fin travaux

15/05/2023

Localisation

Commune: Plouguenast-Langast (22219)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22150
Adresse: 28 TERCIA PLOUGUENAST PLOUGUENAST-LANGAST 22150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA PETITE LANDE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: YE 113
Parcelle 2: YE 115
Parcelle 3: YE 205

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA PETITE LANDE

SIREN 850595414

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID VINCENT MARIE LE NAVEAUX

Gérant - né(e) en 1982

SABRINA CHANTAL MARIE ESTELLE LE BOUDEC

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 28 TERCIA
Lieu-dit terrain: PLOUGUENAST
Localité terrain: PLOUGUENAST-LANGAST
Commune source: 22219
SIREN demandeur: 850595414
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: PLOUGUENAST-LANGAST
Code postal demandeur: 22150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/05/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 20/04/2023