Permis de construire Annulé

01230013W1021

Transformation avec extension de surface

Villefranche De Rouergue / Aveyron / Occitanie

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Adresse LA MADELEINE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

406 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.173 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/06/2019

Autorisation

19/08/2013

Décision

19/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranche De Rouergue (12300)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12200
Adresse: LA MADELEINE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	402 m²	406 m²	402 m²	402 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	203 m²	0 m²	402 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BE 130

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA MADELEINE
Localité terrain: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Commune source: 12300
Localité demandeur: VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE CEDEX
Code postal demandeur: 12203
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 05/06/2019
Date réelle d’autorisation: 19/08/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Action sociale

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