Permis de construire Autorisé

02626423N0001

Transformation avec diminution de surface

Remuzat / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2 CALADE DE LA CURE REMUZAT 26510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

39 m²

Surface démolie

122 m²

Surface du terrain

1.155 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/07/2023

Décision

02/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Remuzat (26264)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26510
Adresse: 2 CALADE DE LA CURE REMUZAT 26510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 122 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	304 m²	0 m²	122 m²	182 m²	0 m²
Locaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	182 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE REMUZAT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: D 610

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CALADE DE LA CURE
Localité terrain: REMUZAT
Commune source: 26264
SIREN demandeur: 212602643
SIRET demandeur: 21260264300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: REMUZAT
Code postal demandeur: 26510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/07/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Logements : 1 Surface : 80 m²