Permis de construire Chantier commencé

07230722Z0001

Diminution de surface sans transformation

Saint-Ouen-En-Champagne / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 5069 BOUILLET SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE 72350

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

83 m²

Surface démolie

97 m²

Surface du terrain

3.272 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Décision

12/05/2022

Début chantier

14/05/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Ouen-En-Champagne (72307)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72350
Adresse: 5069 BOUILLET SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE 72350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 97 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	200 m²	83 m²	97 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZM 31
Parcelle 2: ZM 32
Parcelle 3: ZM 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5069
Voie terrain: BOUILLET
Localité terrain: SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE
Commune source: 72307
Localité demandeur: CHANTENAY VILLEDIEU
Code postal demandeur: 72430
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 14/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 115 m²