Permis de construire Autorisé

08848613P0017

Diminution de surface sans transformation

Vagney / Vosges / Grand Est

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Adresse 27 RUE JEAN MOULIN VAGNEY 88120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

925 m²

Surface démolie

1.300 m²

Surface du terrain

8.335 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2014

Décision

07/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vagney (88486)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88120
Adresse: 27 RUE JEAN MOULIN VAGNEY 88120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.300 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.300 m²
Service public démoli: 1.300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.248 m²	925 m²	1.300 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.248 m²	925 m²	1.300 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Code juridique demandeur: 7361
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 228
Parcelle 2: AI 229
Parcelle 3: AI 230

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

SIREN 268800620

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE JEAN MOULIN
Localité terrain: VAGNEY
Commune source: 88486
SIREN demandeur: 268800620
SIRET demandeur: 26880062000026
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: VAGNEY
Code postal demandeur: 88120
Nombre de chambres: 12
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/02/2014
Type de service public: Santé

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