Permis de construire Travaux terminés

05153515D0012

Diminution de surface sans transformation

Sezanne / Marne / Grand Est

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Adresse ROUTE DE FERE CHAMPENOISE SEZANNE 51120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

224 m²

Surface démolie

442 m²

Surface du terrain

40.221 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/02/2016

Décision

25/02/2016

Début chantier

14/03/2016

Fin travaux

05/08/2016

Localisation

Commune: Sezanne (51535)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51120
Adresse: ROUTE DE FERE CHAMPENOISE SEZANNE 51120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 442 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 221 m²
Agricole démoli: 221 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.507 m²	112 m²	221 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	10.507 m²	112 m²	221 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EFIGRAIN-SEZANE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: V 139
Parcelle 2: V 148
Parcelle 3: V 179

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EFIGRAIN-SEZANE

SIREN 302700612

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE FERE CHAMPENOISE
Localité terrain: SEZANNE
Commune source: 51535
SIREN demandeur: 302700612
SIRET demandeur: 30270061200039
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: SEZANNE
Code postal demandeur: 51120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 14/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 05/08/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2015