Permis de construire Chantier commencé

05606117K0044

Transformation avec diminution de surface

La Gacilly / Morbihan / Bretagne

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Adresse 28 RUE ANTOINE MONTEIL LA GACILLY 56200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

1.190 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/01/2019

Autorisation

29/11/2017

Décision

29/11/2017

Début chantier

02/01/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Gacilly (56061)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56200
Adresse: 28 RUE ANTOINE MONTEIL LA GACILLY 56200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	197 m²	0 m²	16 m²	181 m²	364 m²
Locaux	255 m²	0 m²	0 m²	183 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	183 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AR 205

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUERE

SIREN 821459641

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE SUZANNE GERMAINE LECONTE (DUVAL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

STEPHANE CLAUDE LOUIS VAUTRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

482526431

SIREN 482526431

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE ANTOINE MONTEIL
Localité terrain: LA GACILLY
Commune source: 56061
SIREN demandeur: 821459641
SIRET demandeur: 82145964100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE GRAND QUEVILLY
Code postal demandeur: 76123
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 02/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

La Gacilly, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²