Permis de construire Autorisé

05048012Q0012

Nouvelle construction

Saint-Germain-Le-Gaillard / Manche / Normandie

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Adresse 42 FRITOT SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD 50340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

515 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.465 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Décision

29/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Germain-Le-Gaillard (50480)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50340
Adresse: 42 FRITOT SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD 50340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MFS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 104

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MFS

SIREN 498244003

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIQUE MAHIEU

Autre - né(e) en 1980

STEPHANIE MAHIEU

Autre - né(e) en 1978

BERNADETTE MAHIEU (DAVID)

Gérant - né(e) en 1954

JEAN-MARIE MAHIEU

Gérant - né(e) en 1958

Autre

798873220

SIREN 798873220

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Lieu-dit terrain: FRITOT
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
Commune source: 50480
SIREN demandeur: 498244003
SIRET demandeur: 49824400300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
Code postal demandeur: 50340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 29/01/2013
Type de service public: Non rempli

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