Declaration prealable Autorisé

06719623R0020

Extension de surface sans transformation

Hilsenheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 2 RUE DES TISSERANDS HILSENHEIM 67600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

29 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Décision

19/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hilsenheim (67196)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67600
Adresse: 2 RUE DES TISSERANDS HILSENHEIM 67600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	138 m²	0 m²
Locaux	835 m²	29 m²
Commerce	728 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES FRERES BERTSCH
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 16 146

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES FRERES BERTSCH

SIREN 812765337

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE MARCEL BERTSCH

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

JACQUY BERTSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES TISSERANDS
Localité terrain: HILSENHEIM
Commune source: 67196
SIREN demandeur: 812765337
SIRET demandeur: 81276533700017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: WITTERNHEIM
Code postal demandeur: 67230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 19/07/2023
Type de service public: Non rempli

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