Permis de construire Autorisé

06047022T0002

Diminution de surface sans transformation

Noyers-Saint-Martin / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 426 RUE DES MARRONNIERS NOYERS-SAINT-MARTIN 60480

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

174 m²

Surface démolie

248 m²

Surface du terrain

1.132 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Décision

24/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyers-Saint-Martin (60470)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60480
Adresse: 426 RUE DES MARRONNIERS NOYERS-SAINT-MARTIN 60480

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 248 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 248 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	82 m²	174 m²	0 m²	0 m²
Locaux	248 m²	0 m²	248 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0H 623

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 426
Voie terrain: RUE DES MARRONNIERS
Localité terrain: NOYERS-SAINT-MARTIN
Commune source: 60470
Localité demandeur: NOYERS SAINT MARTIN
Code postal demandeur: 60480
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/10/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2022

06047022T0001

Noyers-Saint-Martin, Oise

Noyers-Saint-Martin, Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²