Permis de construire Autorisé

01617113W0003

Transformation avec extension de surface

Juillac-Le-Coq / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEMIN DE TOUCHE BOEUF JUILLAC-LE-COQ 16130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

300 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

141.890 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Décision

19/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Juillac-Le-Coq (16171)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16130
Adresse: CHEMIN DE TOUCHE BOEUF JUILLAC-LE-COQ 16130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	48 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.138 m²	207 m²	21 m²	858 m²	858 m²
Commerce	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	804 m²
Agricole	858 m²	0 m²	0 m²	858 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DU FRESNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 841
Parcelle 2: E 523
Parcelle 3: E 522

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DU FRESNE

SIREN 434686929

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE MICHEL CHRISTOPHE ABRAHAM

Autre - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE TOUCHE BOEUF
Localité terrain: JUILLAC-LE-COQ
Commune source: 16171
SIREN demandeur: 434686929
SIRET demandeur: 43468692900010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: JUILLAC-LE-COQ
Code postal demandeur: 16130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/11/2013
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2013

01617113W0002

Juillac-Le-Coq, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 754 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/08/2013

01617113W0002

Juillac-Le-Coq, Charente

Juillac-Le-Coq, Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²