Declaration prealable Autorisé

0541842400121

Transformation sans extension ni diminution de surface

Essey-Les-Nancy / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 16 B AV FOCH ESSEY-LES-NANCY 54270

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

280 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Décision

29/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Essey-Les-Nancy (54184)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54270
Adresse: 16 B AV FOCH ESSEY-LES-NANCY 54270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	110 m²	110 m²	0 m²
Locaux	132 m²	0 m²	110 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AMP
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AY 537

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AMP

SIREN 834061350

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARGAUX SYLVIANNE PEDERSOLI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

ANTOINE MARC ROBERT PEDERSOLI

Gérant - né(e) en 1989

Associé indéfiniment responsable

893242156

SIREN 893242156

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16 B
Voie terrain: AV FOCH
Localité terrain: ESSEY-LES-NANCY
Commune source: 54184
SIREN demandeur: 834061350
SIRET demandeur: 83406135000015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ESSEY LES NANCY
Code postal demandeur: 54270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 29/11/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli