Permis de construire Autorisé

0773471800001

Extension de surface sans transformation

Les Ormes-Sur-Voulzie / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE BASSE ""LE HAUT DU CHATIVOT"" LES ORMES-SUR-VOULZIE 77134

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

182 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.240 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Décision

18/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Ormes-Sur-Voulzie (77347)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77134
Adresse: RUE BASSE ""LE HAUT DU CHATIVOT"" LES ORMES-SUR-VOULZIE 77134

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LEROY
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 105

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LEROY

SIREN 834940496

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL PAUL JUSTE LEROY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

HERVE BERNARD ROGER LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE BASSE
Lieu-dit terrain: ""LE HAUT DU CHATIVOT""
Localité terrain: LES ORMES-SUR-VOULZIE
Commune source: 77347
SIREN demandeur: 834940496
SIRET demandeur: 83494049600013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LES ORMES SUR VOULZIE
Code postal demandeur: 77134
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2019

0773471800002

Les Ormes-Sur-Voulzie, Seine-et-Marne

Les Ormes-Sur-Voulzie, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²