Permis de construire Autorisé

02751717A0014

Nouvelle construction

Saint-Aubin-Sur-Gaillon / Eure / Normandie

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Adresse RUE DE LA PORTE ROUGE LES ROTOIRS SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

354 m²

Surface démolie

354 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Décision

02/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Aubin-Sur-Gaillon (27517)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27600
Adresse: RUE DE LA PORTE ROUGE LES ROTOIRS SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON 27600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 354 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 177 m²
Commerce démoli: 177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	177 m²	177 m²	177 m²
Commerce	177 m²	177 m²	177 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS KASTELL GAILLON
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZK 154
Parcelle 2: ZK 212

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS KASTELL GAILLON

SIREN 504227661

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNECLAIRE GAD

Directeur Général - né(e) en 1992

GUILLAUME GAD

Directeur Général - né(e) en 1987

MARINE LE BIHAN (GAD)

Directeur Général - né(e) en 1989

Président de SAS

SAS KERSTONE

SIREN 448245811

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNECLAIRE GAD

Directeur Général - né(e) en 1992

GUILLAUME JEAN-LOUIS GAD

Directeur Général - né(e) en 1987

MARIE-ANNICK GAD (COMBOT)

Directeur Général - né(e) en 1958

MARINE MARIE YVONNE LE BIHAN (GAD)

Directeur Général - né(e) en 1989

Président de SAS

408972479

SIREN 408972479

Commissaire aux comptes titulaire

GORIOUX FARO ET ASSOCIES

SIREN 338896350

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE CARRE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1951

PATRICE PIERRE COIC

Directeur Général - né(e) en 1969

BENEDICTE MARIE CHANTAL GORIOUX (DE LA VILLEON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

CHRISTOPHE ROUDAUT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ERWAN LE BERRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

GWENNOG XAVIER GRALL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

HUBERT MERCIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

ROMAIN RENE CONSTANT LAPERCHE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

STEPHANE JEAN MARIE HUITRIC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

PIERRE-MARIE GORIOUX

Président de SAS - né(e) en 1981

VINCENT GORIOUX

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA PORTE ROUGE
Lieu-dit terrain: LES ROTOIRS
Localité terrain: SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Commune source: 27517
SIREN demandeur: 504227661
SIRET demandeur: 50422766100023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 6
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/10/2017
Type de service public: Non rempli

Saint-Aubin-Sur-Gaillon, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 207 m²