Permis de demolir Autorisé

09306222C0001

Non renseigné

Le Raincy / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 8 TER ALLEE DU VILLAGE LE RAINCY 93340

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

742 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Décision

17/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Raincy (93062)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93340
Adresse: 8 TER ALLEE DU VILLAGE LE RAINCY 93340

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYRMAREL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 391

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYRMAREL

SIREN 397727033

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAISY EMBARKA BRAUNSTEIN (SENOUF)

Autre - né(e) en 1944

MARC MOISE BRAUNSTEIN

Autre - né(e) en 1975

MURIEL FORTUNEE BENICHOU (BRAUNSTEIN)

Autre - né(e) en 1969

SYLVIE SARAH BENICHOU (BRAUNSTEIN)

Autre - né(e) en 1971

BRAUNSTEIN JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8 TER
Voie terrain: ALLEE DU VILLAGE
Localité terrain: LE RAINCY
Commune source: 93062
SIREN demandeur: 397727033
SIRET demandeur: 39772703300011
Code APE demandeur: 68.20B
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 202210
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/10/2022

Dossiers potentiellement liés