Permis de construire Annulé

00719112C0017

Transformation avec extension de surface

Rochemaure / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 881 BD DE LA ROCHE NOIRE ROCHEMAURE 07400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.422 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/01/2017

Autorisation

29/03/2013

Décision

29/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rochemaure (07191)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07400
Adresse: 881 BD DE LA ROCHE NOIRE ROCHEMAURE 07400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	127 m²	44 m²	63 m²	63 m²
Commerce	64 m²	44 m²	0 m²	63 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AB 664

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 881
Voie terrain: BD DE LA ROCHE NOIRE
Localité terrain: ROCHEMAURE
Commune source: 07191
Localité demandeur: ALLAN
Code postal demandeur: 26780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 20/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/03/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 07/03/2013