Permis de demolir Autorisé

09301314A0002

Non renseigné

Le Bourget / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 50 RUE RIGAUD LE BOURGET 93350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

72 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/04/2014

Décision

12/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Bourget (93013)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93350
Adresse: 50 RUE RIGAUD LE BOURGET 93350

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RESEAU FERRE DE FRANCE
Code juridique demandeur: 4120
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: H 150
Parcelle 2: H 149

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNCF RESEAU

SIREN 412280737

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD KOLB

Administrateur - né(e) en 1979

CHRISTINE MEQUIGNON

Administrateur - né(e) en 1976

CYRILLE DALLOIS

Administrateur - né(e) en 1974

GREGOIRE CHARLES BERNARD DE LASTEYRIE DU SAILLANT

Administrateur - né(e) en 1984

MARIE-CHRISTINE AULAGNON (BADOUARD)

Administrateur - né(e) en 1963

MARIE-HELENE SAVINAS (HUBERTY)

Administrateur - né(e) en 1958

NACERA AGOSTINI (BERTHELOT)

Administrateur - né(e) en 1982

PIERRE ALAIN ROCHE

Administrateur - né(e) en 1956

RENAUD SOULET

Administrateur - né(e) en 1984

THOMAS ESPEILLAC

Administrateur - né(e) en 1983

BENOIT HENRI FRANCOIS THEVENARD-BERGER

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1968

MATTHIEU LOUIS REGIS SYLVAIN CHABANEL

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: RUE RIGAUD
Localité terrain: LE BOURGET
Commune source: 93013
SIREN demandeur: 412280737
SIRET demandeur: 41228073700419
Code APE demandeur: 52.21Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75012
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 201404
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 12/04/2014

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2014

09301314A0002

Le Bourget, Seine-Saint-Denis

Logements : - Surface : -