Permis de construire Chantier commencé

00130521D0002

Transformation avec extension de surface

Pont De Vaux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1215 CHEMI DES NIVRES PONT DE VAUX 01190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

219 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/07/2021

Autorisation

11/05/2021

Décision

11/05/2021

Début chantier

15/07/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont De Vaux (01305)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01190
Adresse: 1215 CHEMI DES NIVRES PONT DE VAUX 01190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Locaux	631 m²	219 m²	42 m²	588 m²	366 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	366 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1215
Voie terrain: CHEMI DES NIVRES
Localité terrain: PONT DE VAUX
Commune source: 01305
Localité demandeur: PONT-DE-VAUX
Code postal demandeur: 01190
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 15/07/2021
Date réelle d’autorisation: 11/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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