Permis de construire Travaux terminés

04402613Z1051

Nouvelle construction

Carquefou / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse MAUBREUIL CARQUEFOU 44470

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.773 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

68.837 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/10/2016

Autorisation

26/11/2013

Décision

26/11/2013

Début chantier

18/04/2014

Fin travaux

21/10/2016

Localisation

Commune: Carquefou (44026)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44470
Adresse: MAUBREUIL CARQUEFOU 44470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Autre résidence

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.356 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CM - CIC FONCIERE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZK 185
Parcelle 2: ZK 186
Parcelle 3: ZK 187

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CM - CIC FONCIERE

SIREN 497982447

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM)

SIREN 355801929

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CLAUDE SIMONE GASSER (KELLER)

Administrateur - né(e) en 1968

CATHERINE LAMBLIN-MESSIEN (MESSIEN)

Administrateur - né(e) en 1964

EDWIGE SCHMITT

Administrateur - né(e) en 1959

EVELINE MARIE RETORY (MOMPHILE)

Administrateur - né(e) en 1958

FRANÇOISE CHANTAL MARIE ANNE APERTET

Administrateur - né(e) en 1961

FREDERIC RANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

MARTINE FRANÇOISE ALINE GAILLOU (AUTEXIER)

Administrateur - né(e) en 1961

NICOLAS HABERT

Administrateur - né(e) en 1962

PHILIPPE GALLIENNE

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE JACQUES MARIE ALAIN TUFFREAU

Administrateur - né(e) en 1955

RÉGINE MARIE KOPP (HERMANN)

Administrateur - né(e) en 1968

RENE ERNEST ALEXANDRE CAREL

Administrateur - né(e) en 1959

ERIC JEAN CHARPENTIER

Directeur Général - né(e) en 1960

DANIEL BAAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

338683956

SIREN 338683956

Société liée

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM)

SIREN 355801929

Administrateur

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (CFCM-MABN)

SIREN 556650208

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE FRANCOIS CLEMENT LOYER

Administrateur - né(e) en 1988

ARNAUD CHRISTIAN JEAN-MARIE BOITIER

Administrateur - né(e) en 1973

BRUNO LEMIERE

Administrateur - né(e) en 1958

CLAUDINE BRIDIER (HAMELIN)

Administrateur - né(e) en 1969

DOMINIQUE DENIS LENOIR

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-MARC EMILE LOUIS BUSNEL

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-YVES GOBLOT

Administrateur - né(e) en 1959

NICOLE PILLET

Administrateur - né(e) en 1962

SANDRINE DANIELE ANNYVONNE BRETON (LEMOIGNE)

Administrateur - né(e) en 1966

FABRICE PASCAL MARCEL SIQUOT

Directeur Général - né(e) en 1970

JEAN LUC BIGARE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

ANNE-MARIE COLLET (LEBALLEUR)

Vice-Président - né(e) en 1950

JACKY MICHEL

Vice-Président - né(e) en 1944

JOEL VALLEE

Vice-Président - né(e) en 1953

NOELLE CAILLET (PRINGAULT)

Vice-Président - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Gérant

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) (CF DE CM)

SIREN 588505354

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY HAMMERER

Administrateur - né(e) en 1978

BERNARD ARMAND SIMON DALBIEZ

Administrateur - né(e) en 1958

BICH VAN NGO (NGUYEN)

Administrateur - né(e) en 1956

CAROLINE MARIE KALTENBACH (SECKINGER)

Administrateur - né(e) en 1968

GÉRARD CORMORECHE

Administrateur - né(e) en 1957

HÉLÈNE MARIE DOMINIQUE DUMAS

Administrateur - né(e) en 1957

JACQUES MARIE CHRISTIAN SIMON

Administrateur - né(e) en 1956

JEANNE LAZARUS

Administrateur - né(e) en 1978

JOËLLE MARIE LASRY

Administrateur - né(e) en 1974

LAURENT PASCAL TORRE

Administrateur - né(e) en 1967

LUC PAULA EMIEL JOZEF WYNANT

Administrateur - né(e) en 1966

MARIE JEAN BOOG

Administrateur - né(e) en 1961

NADIA MAIZI (MAIZI)

Administrateur - né(e) en 1965

NATHALIE KATIA BOY DE LA TOUR (SZENBERG)

Administrateur - né(e) en 1968

PASCAL JACQUES RENÉ DAVID

Administrateur - né(e) en 1962

SIMONE MARIE GANDER (GANDER)

Administrateur - né(e) en 1964

THIERRY REBOULET

Administrateur - né(e) en 1962

ERIC PETITGAND

Directeur Général - né(e) en 1964

ANNE VAN HOOVE (DEVOS)

Directeur général délégué - né(e) en 1973

DANIEL BAAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

338683956

SIREN 338683956

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MAUBREUIL
Localité terrain: CARQUEFOU
Commune source: 44026
SIREN demandeur: 497982447
SIRET demandeur: 49798244700011
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 21/10/2016
Date réelle d’autorisation: 26/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 18/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 21/10/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 6
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Carquefou, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²