Permis de construire Chantier commencé

07420017A0013

Extension de surface sans transformation

Neuvecelle / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse MILLY NORD NEUVECELLE 74500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.612 m²

Surface démolie

691 m²

Surface du terrain

7.496 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Décision

02/01/2018

Début chantier

12/07/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neuvecelle (74200)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74500
Adresse: MILLY NORD NEUVECELLE 74500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 691 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 130 m²
Locaux démolis: 561 m²
Service public démoli: 561 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	130 m²	0 m²	130 m²
Locaux	1.375 m²	2.612 m²	561 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.375 m²	2.612 m²	561 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 72
Parcelle 2: AC 72

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MILLY NORD
Localité terrain: NEUVECELLE
Commune source: 74200
Localité demandeur: NEUVECELLE
Code postal demandeur: 74500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 12/07/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 28/07/2017