Declaration prealable Autorisé

06444519P0098

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pau / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 12 RUE DU HEDAS PAU 64000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

81 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/04/2019

Décision

29/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pau (64445)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64000
Adresse: 12 RUE DU HEDAS PAU 64000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MISUDPOLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BY 113

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MISUDPOLE

SIREN 501639645

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE PASCALE LAILLET (BOUVIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

MARC ALMARCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Autre

HOLDING MULTIPOLES

SIREN 501372247

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JADE GISELE ANNICK LAILLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

JULES ALMARCHA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

MAX KIPLING ALMARCHA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

CLAIRE PASCALE LAILLET (BOUVIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

MARC ALMARCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DU HEDAS
Localité terrain: PAU
Commune source: 64445
SIREN demandeur: 501639645
SIRET demandeur: 50163964500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PAU
Code postal demandeur: 64000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/04/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

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Logements : 12 Surface : 1.016 m²

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Permis de construire

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Logements : 1 Surface : 117 m²

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Mis à jour ce mois-ci 20/09/2019

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Logements : 1 Surface : 138 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²