Permis de construire Annulé

0091881900014

Nouvelle construction

Mercus-Garrabet / Ariège / Occitanie

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Adresse CHEM DE YON MERCUS-GARRABET 09400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

618 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.057 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/02/2020

Décision

10/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mercus-Garrabet (09188)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09400
Adresse: CHEM DE YON MERCUS-GARRABET 09400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MYAEE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 2179

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MYAEE

SIREN 848477469

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL FRANCOIS ESTEBE

Président de SAS - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE YON
Localité terrain: MERCUS-GARRABET
Commune source: 09188
SIREN demandeur: 848477469
SIRET demandeur: 84847746900011
Code APE demandeur: 82.11Z
Localité demandeur: TEILHET
Code postal demandeur: 09500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/02/2020
Type de service public: Action sociale

Mercus-Garrabet, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²