Permis de construire Travaux terminés

02207421J0010

Transformation avec extension de surface

Le Haut-Corlay / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 1 RUE PORS JACQUES LE HAUT-CORLAY 22320

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.620 m²

Surface démolie

57 m²

Surface du terrain

11.132 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Décision

13/09/2021

Début chantier

15/11/2021

Fin travaux

27/01/2023

Localisation

Commune: Le Haut-Corlay (22074)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22320
Adresse: 1 RUE PORS JACQUES LE HAUT-CORLAY 22320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 57 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.060 m²	810 m²	57 m²	700 m²	700 m²
Commerce	0 m²	810 m²	0 m²	0 m²	700 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZO 133
Parcelle 2: ZO 134
Parcelle 3: ZO 135

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

SIREN 212203210

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE PORS JACQUES
Localité terrain: LE HAUT-CORLAY
Commune source: 22074
SIREN demandeur: 212203210
SIRET demandeur: 21220321000019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST NICOLAS DU PELEM
Code postal demandeur: 22480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 27/01/2023
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

07/05/2021

02207421J0007

Le Haut-Corlay, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 79 m²

Permis de construire

12/05/2021

02207421J0006

Le Haut-Corlay, Côtes-d'Armor

Le Haut-Corlay, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²