Permis de construire Autorisé

07842313E0013

Extension de surface sans transformation

Montigny-Le-Bretonneux / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 23 RUE AUGUSTE RODIN MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

300 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.017 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/10/2013

Décision

28/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montigny-Le-Bretonneux (78423)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78180
Adresse: 23 RUE AUGUSTE RODIN MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.873 m²	150 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.873 m²	150 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AW 299

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

SIREN 217804236

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE AUGUSTE RODIN
Localité terrain: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Commune source: 78423
SIREN demandeur: 217804236
SIRET demandeur: 21780423600016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal demandeur: 78180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/10/2013
Type de service public: Culture et loisir

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Logements : - Surface : 57 m²

Declaration prealable

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 13.831 m²

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Logements : - Surface : 40 m²

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Logements : - Surface : 2.393 m²

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Logements : - Surface : 182 m²

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Logements : - Surface : 22.324 m²

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